# -------------- Définition du mécanisme PTZ -------------- # Méta-données du modèle ptz: titre: Prêt à taux zéro (PTZ) description: | Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer d'intérêts ou de frais de dossier. Le PTZ doit vous servir à financer l'achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d'un autre prêt immobilier. avec: éligibilité: toutes ces conditions: - éligibilité . type opération - éligibilité . propriété - éligibilité . résidence principale - éligibilité . revenus montant: montant maximum du PTZ résultat: variations: - si: éligibilité = non alors: texte: |

Vous n'êtes pas éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ).

- sinon: texte: |

Vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Pour votre projet d'acquisition en {{logement . zone }}, avec {{situation personnelle . nombre personnes}} dans votre foyer, le montant maximum de votre PTZ pourrait être de {{montant maximum du PTZ}}

Ce montant représente {{pourcentage financement}} du coût total plafonné de votre opération.

Rappel : Le PTZ doit être complété par au moins un autre prêt immobilier d'une durée supérieure à 2 ans.

# -------------- Paramètres d'entrée -------------- logement: avec: zone : question: Dans quelle zone se situe le logement ? form: position: 2 description: La zone détermine les plafonds de ressources et le montant du PTZ. une possibilité: - zone A bis: titre: Zone A bis description: Paris et communes limitrophes - zone A: titre: Zone A description: Grande couronne parisienne, Côte d'Azur, Genevois français - zone B1: titre: Zone B1 description: Grandes agglomérations et villes chères - zone B2: titre: Zone B2 description: Villes moyennes - zone C: titre: Zone C description: Reste du territoire logement . type: question: Quel type d'opération immobilière souhaitez-vous financer ? form: position: 1 description: Le PTZ peut financer différents types d'opérations immobilières selon des conditions spécifiques. une possibilité: - neuf: titre: Achat d'un logement neuf description: Logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1ère occupation - ancien: titre: Achat d'un logement ancien avec travaux description: Logement achevé depuis plus de 5 ans avec travaux représentant au moins 25% du coût total - logement social: titre: Achat d'un logement social description: Achat du logement social que vous habitez - transformation local: titre: Transformation d'un local en logement description: Transformation d'un local (bureau, commerce...) en logement situation personnelle: avec: revenu fiscal: question: Quel est votre revenu fiscal de référence ? description: | Il s'agit du revenu fiscal de référence de l'année N-2 (indiqué sur votre avis d'imposition). Pour une demande en 2025, il s'agit du revenu fiscal de 2023. unité: € propriétaire récent: question: Avez-vous été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années ? description: Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf exceptions). par défaut: non nombre personnes: question: Combien de personnes vont habiter le logement ? description: Le nombre de personnes qui vont habiter le logement détermine les plafonds de ressources et le montant du PTZ. par défaut: 1 unité: personne(s) coefficient familial: variations: - si: nombre personnes = 1 alors: 1 - si: nombre personnes = 2 alors: 1.5 - si: nombre personnes = 3 alors: 1.8 - si: nombre personnes = 4 alors: 2.1 - sinon: 2.4 unité: UC exceptions propriété: form: position: 1 applicable si: propriétaire récent question: Êtes-vous dans l'une des situations suivantes ? description: Certaines situations permettent de bénéficier du PTZ même si vous avez été propriétaire récemment. une possibilité: - usufruit nue propriété: titre: Vous aviez uniquement l'usufruit ou la nue-propriété de votre résidence principale - handicap: titre: Vous ou l'un des occupants du logement êtes titulaire d'une carte d'invalidité ou percevez l'AAH/AEEH - catastrophe: titre: Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable - aucune exception: titre: Aucune de ces situations revenu par coefficient: valeur: revenu fiscal / coefficient familial unité: €/UC prêt: avec: coût opération: question: Quel est le coût total de votre opération immobilière ? description: | Indiquez le coût total TTC de votre opération (achat + travaux éventuels + honoraires). Ne pas inclure les frais de notaire, droits d'enregistrement ou achat de meubles. unité: € date offre prêt: applicable si: logement . type = 'neuf' question: Quand l'offre de prêt sera-t-elle émise ? une possibilité: - avant avril 2025: titre: Avant avril 2025 - après avril 2025: titre: À partir d'avril 2025 # -------------- Calculs intermédiaires -------------- revenu pris en compte: le maximum de: - situation personnelle . revenu fiscal - prêt . coût opération / 9 unité: € # -------------- Éligibilité -------------- éligibilité: avec: type opération: variations: - si: logement . type = 'neuf' alors: éligibilité . logement neuf - si: logement . type = 'ancien' alors: éligibilité . logement ancien - si: logement . type = 'logement social' alors: oui - si: logement . type = 'transformation local' alors: oui logement neuf: variations: - si: prêt . date offre prêt = 'avant avril 2025' alors: une de ces conditions: - logement . zone = 'zone A bis' - logement . zone = 'zone A' - logement . zone = 'zone B1' - sinon: oui logement ancien: une de ces conditions: - logement . zone = 'zone B2' - logement . zone = 'zone C' revenus: variations: - si: une de ces conditions: - logement . zone = 'zone A bis' - logement . zone = 'zone A' alors: revenu pris en compte <= plafond revenus . zone A - si: logement . zone = 'zone B1' alors: revenu pris en compte <= plafond revenus . zone B1 - si: logement . zone = 'zone B2' alors: revenu pris en compte <= plafond revenus . zone B2 - si: logement . zone = 'zone C' alors: revenu pris en compte <= plafond revenus . zone C propriété: une de ces conditions: - situation personnelle . propriétaire récent = non - situation personnelle . exceptions propriété != 'aucune exception' résidence principale: valeur: oui description: Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux. raisons non éligibilité: variations: - si: éligibilité . type opération = non alors: texte: | Votre type d'opération n'est pas éligible au PTZ dans cette zone . - si: éligibilité . revenus = non alors: texte: | Vos revenus dépassent les plafonds d'éligibilité au PTZ. - si: éligibilité . propriété = non alors: texte: | Vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années et ne remplissez pas les conditions d'exception. - sinon: texte: "" # -------------- Plafonds de ressources -------------- plafond revenus: avec: zone A: grille: assiette: situation personnelle . nombre personnes tranches: - plafond: 1 montant: 49000 € - plafond: 2 montant: 73500 € - plafond: 3 montant: 88200 € - plafond: 4 montant: 102900 € - plafond: 5 montant: 117600 € - plafond: 6 montant: 132300 € - plafond: 7 montant: 147000 € - montant: 161700 € zone B1: grille: assiette: situation personnelle . nombre personnes tranches: - plafond: 1 montant: 34500 € - plafond: 2 montant: 51750 € - plafond: 3 montant: 62100 € - plafond: 4 montant: 72450 € - plafond: 5 montant: 82800 € - plafond: 6 montant: 93150 € - plafond: 7 montant: 103500 € - montant: 113850 € zone B2: grille: assiette: situation personnelle . nombre personnes tranches: - plafond: 1 montant: 31500 € - plafond: 2 montant: 47250 € - plafond: 3 montant: 56700 € - plafond: 4 montant: 66150 € - plafond: 5 montant: 75600 € - plafond: 6 montant: 85050 € - plafond: 7 montant: 94500 € - montant: 103950 € zone C: grille: assiette: situation personnelle . nombre personnes tranches: - plafond: 1 montant: 28500 € - plafond: 2 montant: 42750 € - plafond: 3 montant: 51300 € - plafond: 4 montant: 59850 € - plafond: 5 montant: 68400 € - plafond: 6 montant: 76950 € - plafond: 7 montant: 85500 € - montant: 94050 € # -------------- Tranches de revenus -------------- tranche revenus: variations: - si: une de ces conditions: - logement . zone = 'zone A bis' - logement . zone = 'zone A' alors: tranche revenus . zone A - si: logement . zone = 'zone B1' alors: tranche revenus . zone B1 - si: logement . zone = 'zone B2' alors: tranche revenus . zone B2 - si: logement . zone = 'zone C' alors: tranche revenus . zone C avec: zone A: grille: assiette: situation personnelle . revenu par coefficient tranches: - plafond: 25000 €/UC montant: 1 - plafond: 31000 €/UC montant: 2 - plafond: 37000 €/UC montant: 3 - montant: 4 zone B1: grille: assiette: situation personnelle . revenu par coefficient tranches: - plafond: 21500 €/UC montant: 1 - plafond: 26000 €/UC montant: 2 - plafond: 30000 €/UC montant: 3 - montant: 4 zone B2: grille: assiette: situation personnelle . revenu par coefficient tranches: - plafond: 18000 €/UC montant: 1 - plafond: 22500 €/UC montant: 2 - plafond: 27000 €/UC montant: 3 - montant: 4 zone C: grille: assiette: situation personnelle . revenu par coefficient tranches: - plafond: 15000 €/UC montant: 1 - plafond: 19500 €/UC montant: 2 - plafond: 24000 €/UC montant: 3 - montant: 4 # -------------- Coût plafonné -------------- coût plafonné: variations: - si: une de ces conditions: - logement . zone = 'zone A bis' - logement . zone = 'zone A' alors: coût plafonné . zone A - si: logement . zone = 'zone B1' alors: coût plafonné . zone B1 - si: logement . zone = 'zone B2' alors: coût plafonné . zone B2 - si: logement . zone = 'zone C' alors: coût plafonné . zone C avec: zone A: grille: assiette: situation personnelle . nombre personnes tranches: - plafond: 1 montant: 150000 € - plafond: 2 montant: 225000 € - plafond: 3 montant: 270000 € - plafond: 4 montant: 315000 € - montant: 360000 € zone B1: grille: assiette: situation personnelle . nombre personnes tranches: - plafond: 1 montant: 135000 € - plafond: 2 montant: 202500 € - plafond: 3 montant: 243000 € - plafond: 4 montant: 283500 € - montant: 324000 € zone B2: grille: assiette: situation personnelle . nombre personnes tranches: - plafond: 1 montant: 110000 € - plafond: 2 montant: 165000 € - plafond: 3 montant: 198000 € - plafond: 4 montant: 231000 € - montant: 264000 € zone C: grille: assiette: situation personnelle . nombre personnes tranches: - plafond: 1 montant: 100000 € - plafond: 2 montant: 150000 € - plafond: 3 montant: 180000 € - plafond: 4 montant: 210000 € - montant: 240000 € coût retenu: valeur: prêt . coût opération plafond: coût plafonné unité: € # -------------- Pourcentage de financement -------------- pourcentage financement: variations: - si: tranche revenus = 1 alors: 50 - si: une de ces conditions: - tranche revenus = 2 - tranche revenus = 3 alors: 40 - sinon: 20 unité: '%' # -------------- Montant du PTZ -------------- montant maximum du PTZ: valeur: coût retenu * pourcentage financement arrondi: oui unité: €

Simulateur de Prêt à Taux Zéro (PTZ)